- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d'entité
- Personne morale
- Numéro de TVA*
- BE 0850036041
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de constitution
- 01/01/2003
- Forme statutaire
- ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
* Cela ne signifie pas que la société est assujetie à la TVA.