- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d'entité
- Personne morale
- Numéro de TVA*
- BE 0408341492
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de constitution
- 25/04/1969
- Dénomination
- Jurisprudence commerciale de Belgique-Belgische Rechtspraak in Handelszaken ASBL
* Cela ne signifie pas que la société est assujetie à la TVA.