- Forme juridique
- Autorité de la Communauté française
- Type d'entité
- Personne morale
- Numéro de TVA*
- BE 0316380940
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de constitution
- 01/01/1980
- Forme statutaire
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANçAISE - MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
* Cela ne signifie pas que la société est assujetie à la TVA.